Intervention de Christian Favier

Un grand nombre d’agents hospitaliers qui effectuent ou souhaitent effectuer une mobilité géographique, par exemple pour suivre un conjoint, se retrouvent aujourd’hui sans poste ou sans possibilité de nouvelle affectation. Ils sont alors, contre leur gré, dans l’obligation de demander une mise en disponibilité.

Il est donc urgent de modifier le statut de la fonction publique hospitalière. D’une part, cette situation prive les hôpitaux publics d’un certain nombre de professionnels compétents, notamment des infirmiers et des aides-soignants. D’autre part, les modalités actuelles de mobilité, qui s’apparentent à une épreuve de recrutement, s’opposent au principe du concours universel, lequel doit ouvrir à chacun, quel que soit le lieu où il a obtenu sa qualification, la possibilité d’exercer dans quelque établissement de la fonction publique hospitalière que ce soit.

Cet amendement vise à remédier à cette situation en introduisant une priorité de nomination sur un emploi vacant en faveur des agents en recherche de mobilité, en conformité avec l’article 32 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, lequel exclut tout mode de sélection autre que l’acte même de recrutement.