Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article additionnel après l'article 11 bis A, amendement 40

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Monsieur Favier, l'amendement n° 40 est-il maintenu ?

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