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Intervention de Christian Favier
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article additionnel après l'article 11 bis A
Christian Favier :Je prends acte de votre engagement, madame la ministre, à travailler sur ce sujet et à trouver une solution satisfaisante permettant d’améliorer la situation actuelle. Dans ces conditions, je retire l’amendement.
