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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 11 quater, amendement 12
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 12 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l'article 11 quater.
