Intervention de Bruno Le Maire

Comme l’a souligné M. le rapporteur, les dispositions de cet amendement visent à modifier considérablement l’exercice du droit à indemnité du preneur sortant. Or il ne nous semble pas opportun de transformer dans une telle mesure, surtout par voie d’amendement, le droit du fermage.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.