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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 12, amendement 153
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 153, présenté par Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les faits passibles de sanction disciplinaire sont immédiatement inscrits au dossier du fonctionnaire.
La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
