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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 12, amendement 42
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 42 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 141 est présenté par Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
de trois ans
par les mots :
d’un an
La parole est à M. Christian Favier, pour présenter l'amendement n° 42.
