Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 12, amendement 141

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

La parole est à Mme Corinne Bouchoux, pour présenter l'amendement n° 141.

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