Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 12

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck :

Tout à l’heure, nous serons plusieurs à réclamer que les juges administratifs président les conseils de discipline. Nous pourrions faire confiance à la juridiction administrative et à sa jurisprudence, notamment s’agissant des connaissances acquises.

En l’occurrence, à légiférer trop, on risque de légiférer mal.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion