Intervention de Gérard César

Réunion du 29 mai 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 17

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

Ma chère collègue, vous proposez, à travers le présent amendement, de supprimer l’automaticité de la conversion du bail lorsque le métayer en place depuis plus de huit ans en fait la demande.

Le métayage est aujourd'hui en voie de disparition, mais il subsiste dans certaines régions, notamment viticoles. Il ne me semble pas souhaitable d’imposer cette disposition au métayer lorsqu’il ne désire pas devenir fermier, surtout s’il est en place depuis de nombreuses années.

La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

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