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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 13, amendement 142
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d'une discussion commune.
L’amendement n° 142, présenté par Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
II. – Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …) L’exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ;
La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
