Intervention de Marylise Lebranchu

Je demande le retrait des amendements en discussion commune au bénéfice de celui du Gouvernement.

Nous souhaitons en effet le rétablissement de l’exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours dans le deuxième groupe, afin de soumettre obligatoirement la prise d’une telle sanction à la consultation préalable du conseil de discipline. C’est d’ailleurs ce que prévoyait le projet de loi après que nous en ayons discuté avec les acteurs concernés, puis cette disposition a été modifiée à l’Assemblée nationale.