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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 13, amendement 44
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 44, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 10
Remplacer le mot :
quatre
par le mot :
un
La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.
