Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 13, amendement 8
Jean-Pierre Caffet, président :Les trois amendements suivants amendements sont identiques.
L’amendement n° 8 rectifié est présenté par Mme Di Folco, MM. G. Bailly, Béchu et Buffet, Mme Cayeux, M. Chaize, Mmes Deroche et Deromedi, MM. Doligé et Forissier, Mme Gruny, MM. Karoutchi, Kennel et Laménie, Mme Lamure, MM. D. Laurent, Lefèvre, Malhuret et Mandelli, Mmes Mélot et Morhet-Richaud et MM. Mouiller et Savin.
L’amendement n° 33 est présenté par Mme Gourault.
L’amendement n° 176 est présenté par M. Bonnecarrère.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 22
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Catherine Di Folco, pour présenter l’amendement n° 8 rectifié.
