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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 13, amendement 176
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 176, présenté par M. Bonnecarrère, n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?
