Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 13, amendement 176

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 176, présenté par M. Bonnecarrère, n'est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?

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