Intervention de Corinne Bouchoux

Je salue la diplomatie du rapporteur, sa recherche d’un compromis, ainsi que son sens de la narration, parfait pour ceux qui ne sont pas membres titulaires de la commission des lois. Je constate que nous sommes en passe d’être minoritaires. Cependant, même si je n’ai pas les qualités oratoires de René Vandierendonck, je voudrais revenir, mes chers collègues, sur l’image que nous allons renvoyer aux salariés de nos collectivités territoriales.

Pour le dire autrement, nous raisonnons là en tant qu’employeurs, et non en tant que garants de l’État de droit et de l’intérêt général. Si notre hémicycle était composé d’une multitude de salariés issus des catégories C et D – il n’y en a hélas pas beaucoup ! – et disposant de votre capacité de persuasion, notre décision aurait été exactement à l’opposé de celle que nous apprêtons à prendre !

Ce que nous sommes en train de décider ne correspond pas à ce pour quoi nous avons été élus, c'est-à-dire la défense de l’intérêt général. En l’espèce, j’estime qu’il est disproportionné d’avantager ainsi l’employeur. Nous ne sommes pas « que » des employeurs, nous le sommes « aussi » ! Or notre casquette d’employeurs prédomine dans ce débat.

Je suis très sensible aux arguments relatifs aux centres de gestion. Pour ma part, je souscris à la proposition de René Vandierendonck de trouver une solution qui permette de concilier les exigences des employeurs et le droit légitime des salariés à être défendus. Comment voulez-vous expliquer la décision que nous nous apprêtons à prendre dans les collectivités ?

Cela étant, je maintiens mon amendement.