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Intervention de Roger Romani
Réunion du 29 mai 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 17, amendement 33
Roger Romani, président :L'amendement n° 33 est retiré.
L'amendement n° 34, présenté par Mme Panis et M. Pointereau, est ainsi libellé :
Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 418-5 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé :
« Art. L. 418-5. - L'article L. 411-74 n'est pas applicable aux baux régis par le présent chapitre. »
La parole est à Mme Jacqueline Panis.
