Intervention de Gérard César

Réunion du 29 mai 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 17

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

Je ne crois pas utile de remettre en cause l’équilibre du statut du fermage dans le cadre du présent projet de loi.

Je demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.

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