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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Articles additionnels après l'article 13, amendement 81
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l’article 13
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La seconde phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 4137-2 du code de la défense est supprimée.
La parole est à Mme la ministre.
