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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Articles additionnels après l'article 13
Marylise Lebranchu, ministre :
Cet amendement concerne les militaires ; il s’agit de supprimer les mesures d’isolement lorsqu’ils sont mis aux arrêts. C’est une disposition qui me paraît positive.
