L’amendement n° 139, présenté par M. Vandierendonck et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Remplacer le mot :
huit
par le mot :
six
II. – Alinéa 3
Remplacer l’année :
par l’année :
III. – Alinéa 11
Supprimer cet alinéa.
IV. – Alinéa 14
Remplacer l’année :
par l’année :
V. – Alinéas 15 et 16
Remplacer l’année :
par l’année :
La parole est à M. René Vandierendonck.