Intervention de Jean-Pierre Caffet

L’amendement n° 139, présenté par M. Vandierendonck et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2

Remplacer le mot :

huit

par le mot :

six

II. – Alinéa 3

Remplacer l’année :

par l’année :

III. – Alinéa 11

Supprimer cet alinéa.

IV. – Alinéa 14

Remplacer l’année :

par l’année :

V. – Alinéas 15 et 16

Remplacer l’année :

par l’année :

La parole est à M. René Vandierendonck.