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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 15 bis A
Alain Vasselle, rapporteur :Cet amendement tend à rétablir le texte de l’Assemblée nationale pour ce qui concerne le plan de titularisation Sauvadet. Cela n’est pas l’orientation de la commission, à qui j’ai proposé d’assainir la situation actuelle en appliquant le dispositif jusqu’en 2020. J’émets donc, en son nom, un avis défavorable.
