Intervention de Jean-Pierre Caffet

L’amendement n° 52, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 4

Insérer cinq alinéas ainsi rédigés :

…° Au 2° du I de l’article 2, les mots : « à la condition que la quotité de temps de travail soit au moins égale à 70 % d’un temps complet » sont supprimés ;

…° Au 3° du I du même article 2, les mots : « à la condition, pour les agents employés à temps incomplet, que la quotité de temps de travail soit au moins égale à 70 % d’un temps complet » sont supprimés ;

…° Au II dudit article 2, les mots : « pour une quotité de temps de travail au moins égale à 70 % d’un temps complet » sont supprimés ;

…° Au I de l’article 14, les mots : « et, dans le cas d’agents employés à temps non complet, pour une quotité de temps de travail au moins égale à 50 % » sont supprimés ;

…° Au I de l’article 25, les mots : « ou un emploi à temps non complet pour une quotité de temps de travail au moins égale à 50 % d’un temps complet » sont supprimés ;

La parole est à Mme Annie David.