Intervention de Gérard César

Pour le statut du fermage comme pour les SAFER, nous sommes saisis de demandes contradictoires, qui visent soit à les renforcer, soit à en limiter les effets. Il est difficile de s’y retrouver !

Cela dit, les dispositions de cet amendement sont intéressantes, parce qu’elles reposent sur une concertation entre les propriétaires et les fermiers et ne prétendent pas imposer une solution préconçue.

Il s'agit ici d’un point important. Même si je crains que la création d’une telle commission, visant pareils objectifs, ne soit considérée, à juste titre, comme une tentative de remise en cause du statut du fermage, je souhaiterais entendre l’avis du Gouvernement.