Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 15 bis A, amendement 53

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L’amendement n° 53, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Au 2° du I, au 3° du I et au premier alinéa du II de l’article 2, le pourcentage : « 70 % » est remplacé par le pourcentage : « 50 % » ;

La parole est à Mme Annie David.

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