Intervention de Annie David

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 52, que je viens de présenter.

Par cet amendement, nous proposons que, au moins, la quotité de temps de travail nécessaire à la titularisation dans la fonction publique d’État, actuellement fixée à 70 %, soit alignée sur celle des deux autres fonctions publiques, à savoir 50 %. Le maintien d’une différence de conditions exigibles entre les trois fonctions publiques nous semble non pertinent et injuste, notamment pour les membres de la fonction publique d’État qui subissent un temps partiel inférieur à 70 %.

Par ailleurs, je le rappelle, les fonctionnaires occupant ces emplois à temps partiel sont en large majorité des femmes. Ce sont donc celles-ci qui sont le plus pénalisées par les exigences actuelles du dispositif de recrutement, ce qui retarde l’avènement de la parité dans de nombreux corps ou services bien trop composés d’hommes.

C’est pourquoi nous vous demandons, mes chers collègues, d’accéder à cette harmonisation en adoptant cet amendement.