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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 15 bis A, amendements 50 52 53
Jean-Pierre Caffet, président :Madame David, les amendements n° 50 rectifié, 52 et 53 sont-ils maintenus ?
