Intervention de Philippe Marini

Réunion du 28 novembre 2005 à 15h15
Loi de finances pour 2006 — Article additionnel avant l'article 19

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Nous ne pouvons plus accepter que chaque ministre vienne, au détour d'une loi sectorielle, demander des exceptions sans qu'en aient été analysées les interactions éventuelles ; ce n'est plus possible parce que cela induit des initiatives, au demeurant très respectables, comme celle de Mme Sittler.

Au bout du compte, le projet de loi de finances sert de « voiture-balai ».

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