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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 15 bis A, amendement 50
Marylise Lebranchu, ministre :
Concernant l’amendement n° 50 rectifié, le Gouvernement, qui est saisi par une ou deux organisations syndicales, va apporter des réponses pour faire en sorte que, globalement, les vacations ne soient pas renouvelées dans le désordre, si vous me pardonnez cette expression qui n’appartient pas au registre juridique : on doit veiller à ne pas confondre vacataires et contractuels. Sur ce point, des dispositions écrites vont être prises.
