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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 15 bis A
Marylise Lebranchu, ministre :
… et n’ont pas souhaité faire preuve de mobilité, ce que l’on peut concevoir. Quoi qu’il en soit, il s’agit d’une charge budgétaire importante, que l’on ne peut engager au détour de ce texte. Mais le pouvoir réglementaire pourra y regarder de plus près.
