Intervention de René Vandierendonck

Je défendrai une fois encore la loi Sauvadet dans la mesure où il sera prochainement question de diluer les délais de mise en œuvre des dispositions qu’elle prévoit.

Pour être utiles à cette heure de la soirée, nous pourrions, en lien avec la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, nous réunir à plusieurs, dans un souci d’ouverture, pour travailler à l’élaboration d’un texte simple, qui prévoirait le contenu minimal du bilan social dont les organes délibérants des collectivités devraient discuter, au sein du conseil municipal, une fois par an, concomitamment au débat d’orientation budgétaire, version NOTRe, par respect pour les personnes qu’elles emploient.