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Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 29 mai 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 17
Bruno Le Maire, ministre :
Nous ne souhaitons pas ouvrir de nouveau le dossier du statut du fermage. Il s'agit d’une question importante, qu’il faudrait examiner longuement pour parvenir à un équilibre. Il ne nous semble pas raisonnable d’essayer de la trancher aussi rapidement.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
