Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 15 bis A, amendements 50 52 53
Jean-Pierre Caffet, président :Madame David, les amendements n° 50 rectifié, 52 et 53 sont-ils toujours maintenus ?
