Intervention de Annie David

Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 15 bis A

Photo de Annie DavidAnnie David :

Compte tenu de ce qui vient d’être dit et de la proposition de saisir la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation pour traiter cette question, je les retire, monsieur le président.

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