Intervention de Jean-Pierre Bosino

La mise en œuvre de la loi Sauvadet, qui offre notamment un plan de titularisation, a pris un retard important, ainsi que cela vient d’être évoqué, et ce texte n’a été appliqué que de façon inégale et limitée du fait de la complexité des dispositions prévues.

Ce texte permettrait pourtant, s’il était appliqué de façon satisfaisante – la mise en place d’un groupe de travail va peut-être permettre d’avancer –, une dé-précarisation importante, notamment pour les fonctionnaires des catégories C et B.

Aussi, à la suite de la décision de la commission de repousser de quatre ans la date de fin du plan de titularisation porté par cette loi, nous proposons, par cet amendement, d’étendre la période de référence des diverses dispositions de cette loi, afin d’obtenir une application pleine et entière de celle-ci, en vue d’ouvrir droit au processus de titularisation d’un plus grand nombre d’agents contractuels.