Intervention de Jean-Yves Leconte

Permettez-moi tout d’abord de rendre hommage aux contractuels de droit local des services publics à l’étranger. Même si ce n’est pas le sujet, je tiens à faire remarquer que ces contractuels rencontrent des difficultés spécifiques en matière d’évolution de carrière. Ils ont aussi parfois des difficultés à faire valoir leurs droits pour ce qui concerne l’assurance maladie, l’assurance chômage ou l’assurance vieillesse, face à un employeur bénéficiant de l’immunité diplomatique. Par ailleurs, les conditions de leur retour en France sont parfois très compliquées. De plus, ce sont souvent ces personnes qui sont visées par la diminution du nombre d’agents dans les ambassades.

J’en viens à l’objet de mon amendement. Des milliers d’enseignants travaillent dans les établissements scolaires français à l’étranger ; ils exercent depuis, parfois, dix, quinze ou vingt ans, dans les conditions du droit local.

Aussi, cet amendement vise à étendre le bénéfice des dispositions de la loi Sauvadet aux agents contractuels de droit local des établissements d’enseignement français à l’étranger recrutés pour répondre aux besoins permanents de ces établissements, qui sont directement gérés par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE, ou par une entité juridique ayant signé une convention avec l’AEFE. Ils sont recrutés sous contrat régi par le droit de leur pays de résidence, mais ils exercent leur métier exactement dans les mêmes conditions qu’un contractuel qui, en France, a droit à l’accès à la titularisation. C’est la raison pour laquelle ils ont éprouvé un profond sentiment d’injustice en se voyant exclus du champ de la loi Sauvadet.

Avec les cosignataires de cet amendement, je demande une nouvelle fois que l’accès à la titularisation dans l’éducation nationale soit ouvert à ces personnes : je le répète, après avoir souvent travaillé dix, quinze ou vingt ans dans des établissements d’enseignement français, elles méritent de se voir offrir une évolution de carrière satisfaisante !