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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 15 bis A, amendement 196
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 196, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 15
Remplacer les mots :
de la même loi
par les mots :
de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 précitée
La parole est à M. le rapporteur.
