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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 15 bis A, amendement 165
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de deux amendements, présentés par Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste.
L’amendement n° 165 est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Au premier alinéa du I, au premier alinéa du II (deux fois), aux premier et second alinéas du III de l'article 2 de la loi n° 2012-347 précitée, la date : « 2011 » est remplacée par la date : « 2015 ».
L’amendement n° 166 est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Au premier alinéa du III de l'article 2 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, après le mot : « fonction », sont insérés les mots : «, bénéficier d'un congé maternité ».
La parole est à Mme Corinne Bouchoux, pour défendre ces deux amendements.
