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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 15 bis A, amendements 165 166
Alain Vasselle, rapporteur :La commission sollicite le retrait des amendements n° 165 et 166. D’après ce que je comprends, Mme la ministre est sur le point d’expliquer que, au moins pour ce qui est du second amendement, la demande de Mme Bouchoux est déjà satisfaite.
