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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 15 bis A, amendements 165 166
Marylise Lebranchu, ministre :
Pour des raisons que j’ai déjà exposées tout à l’heure, je sollicite le retrait de l’amendement n° 165. Quant à l’amendement n° 166, il est bel et bien satisfait, puisqu’il est prévu que les agents en congé de maternité entrent dans le champ d’application du dispositif, à égalité de droits avec les autres.
