Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 15 bis A, amendements 165 166
Jean-Pierre Caffet, président :Les amendements n° 165 et 166 sont retirés.
Je mets aux voix l’article 15 bis A, modifié.
