Intervention de Jean-Pierre Bosino

Aujourd’hui, la proportion de « reçus-collés » dans la fonction publique territoriale avoisine les 10 %, selon l’Inspection générale de l’administration.

Subordonner le maintien du lauréat sur la liste d’aptitude à une demande écrite, ainsi que la commission l’a décidé, ne résout en rien ce problème important. En effet, les promoteurs de cette mesure ont probablement calculé que les oublis ou retards de certains lauréats permettraient de réduire la longueur de la liste d’aptitude, et donc le nombre de « reçus-collés ». Il nous semble que telle n’est pas la bonne direction à prendre.

En plus d’être inefficace, cette disposition serait particulièrement injuste. Le lauréat d’un concours qui ne trouve pas de poste auquel il puisse prétendre ne devrait pas, en plus, subir des entraves administratives, des chausse-trappes, en quelque sorte, posées par le législateur !

La situation des « reçus-collés » est la preuve évidente des faiblesses que continue de présenter le statut de la fonction publique territoriale, lequel a toujours besoin d’être amélioré.

Certes, allonger la durée de validité du concours est une bonne mesure a minima, mais elle ne résout que partiellement ce problème spécifique à la fonction publique territoriale. Il faudra bien qu’un jour nous nous y attaquions, afin que les lauréats d’un concours soient nommés, quitte à être pris en charge par les centres de gestion tant qu’ils n’obtiennent pas de nomination. Ce qui, au demeurant, posera la question des ressources de ces centres.

Puisque nous n’en sommes pas là, nous proposons, dans l’immédiat, de revenir au texte adopté par l’Assemblée nationale, en supprimant l’obligation d’une demande écrite, introduite par la commission à l’alinéa 3 du présent article.