Intervention de Alain Vasselle

La question des « reçus-collés » est un serpent de mer… Voilà une éternité que nous sommes confrontés à ce problème et que nous ne savons pas par quel bout le prendre pour trouver une solution qui donne satisfaction à tous !

Pour un agent qui, ayant réussi un concours, est inscrit sur une liste d’aptitude, ne pas trouver une activité professionnelle est à la fois stressant et préoccupant, d’autant que, s’il est rayé de la liste, il devra tout reprendre de zéro.

Comme vous, monsieur Bosino, je considère qu’allonger de trois à quatre ans la durée de validité des concours n’est pas la bonne solution. Vous préférez néanmoins cette réponse à l’idée que j’ai proposée de demander aux agents figurant sur une liste de faire état par écrit de leur situation.

Si tous les présidents de centre de gestion ont une bonne expérience de cette question, certains assurent un suivi des agents et d’autres non. C’est pourquoi deux amendements seront présentés dans quelques instants qui visent à instaurer un véritable suivi des lauréats par les centres de gestion ; j’y serai favorable.

Notre proposition consiste à doubler ce suivi en demandant à l’agent lui-même de se manifester. En effet, lorsque j’ai reçu M. Deluga, président du Centre national de la fonction publique territoriale, il m’a confirmé que l’analyse des listes de lauréats sur l’ensemble du territoire national faisait apparaître une proportion de « reçus-collés » inférieure à 5 %. Preuve que ce qui est affiché ne correspond pas à la réalité des faits.

Nous pensons que, avec les mesures que nous proposons, nous arriverons à réduire de manière importante le nombre de « reçus-collés ».

Bien sûr, le problème ne sera pas résolu en totalité, puisqu’il en restera toujours un petit nombre. Pour ceux-là, je n’ai pas de solution miracle à vous proposer ; d’ailleurs, personne n’en a jamais trouvé, et aucun gouvernement, de quelque sensibilité qu’il soit, n’a pu imaginer la solution technique et politique qui permettrait de régler ce problème.

Dans ces conditions, nous préférons maintenir notre position. Je demande donc à M. Bosino de bien vouloir retirer son amendement au profit des deux qui vont être défendus d’un instant à l’autre, tout en sachant qu’il n’exaucera probablement pas mon souhait…