Intervention de Gérard César

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, il est prévu de renforcer l’échelon régional du réseau des chambres d’agriculture. L’objectif, auquel nous ne pouvons que souscrire, est de mutualiser davantage les moyens ; les amendements présentés ici visent à rendre possible cette démarche.

Je souligne tout d’abord que le code rural et de la pêche maritime permet déjà aujourd’hui de réunir des chambres départementales dans une chambre interdépartementale. Il y a une telle chambre en Île-de-France, et je sais que d’autres projets du même type existent ; en particulier, les chambres du Nord et du Pas-de-Calais souhaitent fusionner.

De même, il est possible en droit de créer des chambres interrégionales, même s’il n’en existe pas aujourd’hui.

Toutefois, il n’est pas possible de réunir les chambres départementales et régionales au sein d’une même structure, alors même qu’une telle mutualisation paraît utile. M. Guy Vasseur, président de l’APCA, l’Assemblée permanente des chambres d'agriculture, nous a fait savoir, lors de son audition devant la commission, que des projets de ce type étaient envisagés, par exemple dans le Nord-Pas-de-Calais.

Ces amendements visent donc à créer des chambres de région, réunissant les deux niveaux de chambres d’agriculture dans une seule structure. J’ajoute que cette solution est proposée également pour les chambres de métiers et de l’artisanat à l’article 8 du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, que nous aurons l'occasion d’examiner dans quelques jours

Les dispositions de ces amendements s’inscrivent dans un souci de consensus : le processus de fusion doit être accepté par tous, puisqu’il faut un avis concordant des chambres d’agriculture concernées, de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture et de l’autorité de tutelle, en l’occurrence le ministère de l’agriculture.