Intervention de Jacqueline Gourault

J’ai cosigné cet amendement parce qu’il me semble important.

Nous avons eu une discussion pendant la réunion de la commission– et même au-delà – sur le sujet avec M. le rapporteur.

L’amendement concerne la forêt, mais pas seulement : j’ai en effet été saisie par des établissements qui gèrent les petits monuments historiques ou les petits châteaux pour le compte du ministère de la culture. De fait, ces établissements exercent des missions qui nécessitent le recours à des personnels polyvalents. Or il est indispensable de respecter cette polyvalence pour préserver une gestion économe des petits châteaux que l’on trouve sur notre territoire.

Les auteurs de l’amendement tiennent véritablement à l’établissement par décret de la liste des emplois ouvrant droit à une dérogation. Cette mesure permettra de ne pas trop resserrer le dispositif.

Comme l’a proposé M. le rapporteur et comme l’a indiqué Mme la ministre, nous parviendrons certainement à rédiger un amendement commun permettant de tous nous rassurer d’ici à la réunion de la commission mixte paritaire.