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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 16
Marylise Lebranchu, ministre :
Pour les établissements publics qui sont habilités à recruter des agents contractuels, le recrutement doit se faire en contrat à durée indéterminée lorsque les emplois concernés sont permanents, et en contrat à durée déterminée lorsqu’il s’agit de missions temporaires.
Le Gouvernement souhaite simplement bien préciser les choses.
