Intervention de Alain Vasselle

Nous ne sommes pas du tout favorables à cet amendement, car le premier alinéa de l’article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ne vise que des emplois permanents. Il est donc superflu d’introduire la précision proposée au 2° de cet article, car cela risque de brouiller la portée des 1°, 3° et 5° de ce même article.

En outre, l’insertion d’une disposition relative aux emplois temporaires rend l’ensemble confus, alors même que l’article 3 précité ne vise expressément que les emplois permanents, comme je viens de l’indiquer. Il est donc possible de tranquilliser le Gouvernement sur ce point.

Pour l’ensemble de ces motifs, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement, à moins que Mme la ministre, convaincue par mon intervention, ne retire son amendement !