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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Modification de l'ordre du jour
Jean-Pierre Caffet, président :Mes chers collègues, je vous propose de prendre acte de l’impossibilité d’entamer avant demain matin l’examen de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs.
Il n’y a pas d’opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
