Intervention de Roger Romani

Réunion du 29 mai 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 17, amendement 706

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17.

Je mets aux voix l'amendement n° 706.

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