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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 27 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Jean-Pierre Caffet, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
Nous poursuivons l’examen du texte de la commission.
TITRE III (suite)
DE L’EXEMPLARITÉ DES EMPLOYEURS PUBLICS
Chapitre II (suite)
[Division et intitulés supprimés]
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre II du titre III, à l’article 18.
